Accord-cadre à bon de commande pour le déploiement et la gestion de titres restaurant dématérialisés incluant la mise en place d'un portail d'accès internet et d'une application mobile

Objet

Accord-cadre à bon de commande pour le déploiement et la gestion de titres restaurant dématérialisés incluant la mise en place d'un portail d'accès internet et d'une application mobile

Description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique (CCP) avec les organismes suivants : - La SAGEM (311 963 029 00062) qui est le coordonnateur du groupement de commandes - La SAGEP (788 544 005 00028) - La SEP du Golf de Valgarde (39180232900014) L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le montant maximum est défini par les pièces du dossier de consultation.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

La Garde, 83130 · département : Var (83)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Code CPV

Chèques-repas, code 30199770

Prix habituel

montants de référence du code 30199770

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte