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Souscription d'un contrat d'assurance pour les risques Dommages Aux Biens
Commune de Sainte GenevieveProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Souscription d'un contrat d'assurance pour les risques Dommages Aux Biens
- Description
- Chiffrage de variantes imposées non prévu. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) définies au contrat. Les candidats doivent impérativement y répondre. Les éventuelles observations apportées sur les conditions générales et particulières feront, le cas échéant, l'objet d'une mise au point du marché
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Prolongation
- non prévue
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % ; Prime appliquée : 40 %
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-110939
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-110939 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 octobre 2025
- Dernière publication
- 8 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-110939, paru le 8 octobre 2025