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Equipe mobile « prévention des expulsions locatives »
Departement de Saone et LoireProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Equipe mobile « prévention des expulsions locatives »
- Description
- Déploiement d'une équipe mobile de prévention des expulsions locatives qui aura pour missions d'aller vers les locataires en difficultés et d'intervenir auprès d'eux lors des différents stades de la procédure d'expulsion locative pour impayés de loyer et charges locatives.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Département de Saône-et-Loire
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale, code 85310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-110779
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-110779 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 octobre 2025
- Dernière publication
- 6 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22710001300688
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Departemental de Saone et Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-110779, paru le 6 octobre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)