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M.2025-52 : Marché d'assurances - Dommages aux biens et risques annexes sur les biens de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et du CIAS
CA de la Provence VerteProcédure ouverteServices
Attribué57 k€montant HT, à Smacl Assurances SA
Date limite de réponseclos, publié le 7 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- M.2025-52 : Marché d'assurances - Dommages aux biens et risques annexes sur les biens de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte et du CIAS
- Description
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens et risques annexes pour la Communauté d'Agglomération de la PROVENCE VERTE et son CIAS, hors biens affectés à la compétence valorisation des déchets ménagers et assimilés. Le marché est alloti en 2 lots : lot 1 : Dommages aux Biens et risques annexes - Biens CAPV et CIAS lot 2 : Dommages aux Biens et risques annexes - Biens spécifiques CAPV Seul le lot 1 est passé en groupement de commande avec le CIAS. La présente consultation est un appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. La durée du marché est de 5 ans à compter du 1 janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 mois avant le 1er janvier de chaque année. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) propre à chaque lot et dans les pièces du dossier de la consultation.
- Durée
- 60 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Lieu d'exécution
- brignoles, 83170 · département : Var (83)
- Adapté aux PME
- oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
- Critères d'attribution
- PRIX : 60 % ; Valeur technique des prestations : 40 %
La durée et le début prévu valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-20574 (nouvel onglet)paru le 1er mars 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Smacl Assurances SA (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | 57 061 €montant du marché |
| Lot 3infructueux : aucune offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-110648
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-110648 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 octobre 2025
- Dernière publication
- 30 octobre 2025
- Dernière correction
- 30 octobre 2025
- SIRET de l'acheteur
- 20006810400013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA Provence Verte
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-120852, paru le 30 octobre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)