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Assurances statutaires Ville et CCAS de Ramatuelle
Commune de RamatuelleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 7 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 moisdébut prévu le 1er janvier 2026
Le besoin
- Objet
- Assurances statutaires Ville et CCAS de Ramatuelle
- Description
- La présente consultation a pour objet la souscription du marché d'assurance Risques Statutaires. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché. Le marché n'est pas divisé en lot. Le marché est passé en groupement de commande ville et CCAS
- Durée
- 60 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Ramatuelle, 83350 · département : Var (83)
- Variantes
- autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Code CPV
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances, code 66518000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66518000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-110404
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-110404 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 octobre 2025
- Dernière publication
- 7 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-110404, paru le 7 octobre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)