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Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des communes d'Argelès sur Mer et d'Elne, ainsi que l'aire d'accueil de grand passage située à Argelès sur Mer
CC des Alberes, de la Cote Vermeille et de l'IlliberisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
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- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Gestion des aires d'accueil des gens du voyage des communes d'Argelès sur Mer et d'Elne, ainsi que l'aire d'accueil de grand passage située à Argelès sur Mer
- Description
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Conformément à la loi n°2000-614 du 05 juillet 2000, modifiée par la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 149, définissant l'accueil et l'habitat des gens du voyage et soulignant l'habitat traditionnel constitué de résidences mobiles. La Communauté de Communes des Albères et de la Côte Vermeille et d'Illiberis ( CCACVI) a récupéré par transfert de compétences les aires d'accueil des gens du voyage situées à Argeles sur Mer et à Elne. Par ailleurs, Il est précisé que par arrêté préfectoral N°DDTM/SVHC/2025-141-001 du 21 mai 2025, un agrément d'un emplacement provisoire sur le territoire de la commune d'Argelès sur Mer pour l'accueul des gens du voyage dans le cadre de grands passages estivaux a été validé
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Aires d'Argelès sur Mer et d'Elne Aire de grand passage située à Argelès sur Mer 66700 - Argeles sur mer · département : Pyrénées-Orientales (66)
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 3 lots.
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- fin estiméeGestion des aires d'accueil des gens du voyage des communes d'Argelès sur Mer et d'Elne
Titulaire : Vago
56 k€montant HT - fin estiméeGestion des aires d'accueil des gens du voyage des communes d'Argelès sur Mer et d'Elne/ Lot n° 02 : Gestion de l'aire des gens du voyage d'Elne
Titulaire : Vago
56 k€montant HT - fin estiméeGestion des aires d'accueil des gens du voyage des communes d'Argelès sur Mer et d'Elne/ Lot n° 02 : Gestion de l'aire des gens du voyage d'Elne
Titulaire : Vago
122 k€montant HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'aire de caravanage, code 55221000
- Prix habituel
- montants de référence du code 55221000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-110346
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-110346 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 octobre 2025
- Dernière publication
- 3 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004360200016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cc Albères Côte Vermeille Illibéris
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-110346, paru le 3 octobre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)