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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Prestations d'Appui, de Conseil et d'Assistance Juridique en Droit Social
Ets Pub Foncier de NormandieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Prestations d'Appui, de Conseil et d'Assistance Juridique en Droit Social
- Description
- La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Prestations d'Appui, de Conseil et d'Assistance Juridique en Droit Social. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Locaux du titulaire
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-110276
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-110276 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 octobre 2025
- Dernière publication
- 3 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 72050020600050
- Nom publié sur cet appel d'offres
- EPF Normandie
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-110276, paru le 3 octobre 2025