Accueil › Isère › Services d'architecture… › Appel d'offres 25-110187
Assistance à la décision pour la conformité des autorisations d'urbanisme
Communaute de Communes le GresivaudanProcédure ouverteServices
Attribué400 k€montant maximum HT, à SAS Atelier Inti Architecture
Date limite de réponseclos, publié le 5 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 15 janvier 2026
Le besoin
- Objet
- Assistance à la décision pour la conformité des autorisations d'urbanisme
- Description
- La présente consultation concerne des prestations de contrôle des autorisations d'urbanisme pour les communes du territoire de la communauté de communes : visites de récolement essentiellement, et exercice du droit de visite accessoirement. Le seuil annuel maximum est de 100 000 euro(s) HT
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 15 janvier 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Qualité des compétences et des références des intervenants pour l'exécution des prestations : 20 % ; Pertinence de la méthodologie d'intervention proposée : 35 % ; Qualité de la flotte de transport : type de véhicules : 5 % ; Prix des prestations : 40 %
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-13500 (nouvel onglet)paru le 8 février 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues, dont 7 de PME | SAS Atelier Inti Architecture (taille déclarée : PME) | non publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-110187
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-110187 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 octobre 2025
- Dernière publication
- 5 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-110187, paru le 5 octobre 2025