Prestations de transports en autocar pour les besoins de la SPL DESTINATION ANGERS

Objet

Prestations de transports en autocar pour les besoins de la SPL DESTINATION ANGERS

Description

Il s'agit d'un marché unique (pas de lot). Le marché est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les montants contractuels sont les suivants : Montant minimum pour toute la durée du marché : zéro euro(s) ; Montant maximum pour toute la durée du marché : 200.000 euro(s) H.T. Le marché est multi-attributaire. Le marché est attribué à 3 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'attribution des bons de commande entre les différents titulaires sont les suivantes : - Le bon de commande est formulée par le pouvoir adjudicateur auprès du titulaire n° 1, à savoir le titulaire classé en 1er position à l'issue de la mise en concurrence ; - à défaut de réponse de sa part dans les huit (8) jours calendaires le pouvoir adjudicateur consulte le titulaire classé en 2ème position à l'issue de la mise en concurrence ; - puis s'adresse au titulaire classé en 3ème position à l'issue de la mise en concurrence, en cas de non-réponse du précédent dans le même délai. L'accord-cadre est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Angers

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

190 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis