Prestations d’examens de biologie medicale et transports associes pour le CH de vitré

Objet

Prestations d’examens de biologie medicale et transports associes pour le CH de vitré

Description

Le présent marché public est conclu au terme d’une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 2° et R2123-1, 3° (services sociaux et autres services spécifiques : services de santé et services sociaux) du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Le montant maximum pour toute la durée du marché public est le suivant : 5 000 000 € HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et dans le référentiel des examens du titulaire.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

Critères d'attribution

Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation. ; Les critères de choix sont indiqués au règlement de consultation.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services prestés par les laboratoires médicaux, code 85145000

Prix habituel

montants de référence du code 85145000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis