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Externalisation des évaluations des demandes d'agrément initial en vue de l'agrément d'assistant maternel et des demandes de renouvellement et de modification d'agrément d'assistant maternel
Departement du DoubsProcédure ouverteServices
Attribué1,5 M€montant maximum HT, à Reference SARL
Date limite de réponseclos, publié le 5 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 moisdébut prévu le 17 décembre 2025
Le besoin
- Objet
- Externalisation des évaluations des demandes d'agrément initial en vue de l'agrément d'assistant maternel et des demandes de renouvellement et de modification d'agrément d'assistant maternel
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché qui est de 3 ans
- Durée
- 36 mois
- Début prévu
- 17 décembre 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Besançon, 25000 · département : Doubs (25)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 60 % ; Prix des prestations : 40 %
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-137921 (nouvel onglet)paru le 17 décembre 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 1 de PME | Reference SARL (taille déclarée : PME) | non publiée dans l'annonce | 1,5 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'action sociale, code 85310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 85310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-110011
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-110011 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 octobre 2025
- Dernière publication
- 5 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département du Doubs
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-110011, paru le 5 octobre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)