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Prestations de conseil juridique et d'assistance en matière de prévention des risques d'atteinte à la probité et de promotion de la transparence et de la déontologie auprès des élus et des services
Departement de la SavoieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 1er juin 2026
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil juridique et d'assistance en matière de prévention des risques d'atteinte à la probité et de promotion de la transparence et de la déontologie auprès des élus et des services
- Description
- <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er juin 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
- Lieu d'exécution
- Chambéry, 73000 · département : Savoie (73)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 70 % ; Prix des prestations : 30 %
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-109955
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-109955 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 octobre 2025
- Dernière publication
- 5 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Savoie
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-109955, paru le 5 octobre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)