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Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance 9 lots
Collectivité de CorseProcédure ouverteServices
Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 5 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - relance 9 lots
- Description
- La présente consultation fait suite à des procédures déclarées sans suite et portant les références: pour les lots 6-28-46-49-56-64 - 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots) - 2025-3DTM-0181 (procédure 18 lots). pour les lots 5 et 72 - 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots) - 2025-3DTM-0220 (procedure 2 lots ). - 2025-3DTM-0250 (procedure 2 lots) pour le 71 - 2025-3DTM-0002 (procédure initiale 73 lots) -2025-3DTM-0183 (procedure 5 lots) La présente consultation ne concerne que les lots 5-6-28-46-49-56-64-71-72. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-3 du code de la commande publique, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 15 jours. La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 161 lignes réparties sur 73 lots. La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2025-2026 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit : - Pour les collèges et lycées : 175 jours/an - Pour les écoles primaires : 140 jours/an - 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après : - Lots 26, 30, 35, 40, 47, 56, 57 Minimum 540 jours - Maximum 680 jours - Autres lots Minimum 660 jours - Maximum 820 jours
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er décembre 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Ajaccio, 20000 · département : Corse-du-Sud (2A)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 40 % ; Prix des prestations : 60 %
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 9 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-137131 (nouvel onglet)paru le 14 décembre 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 1,6 M€montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 679 591 €montant maximum prévu | |
| Lot 31 offre reçue, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 291 895 €montant maximum prévu | |
| Lot 4clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 6clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 71 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 1,4 M€montant maximum prévu | |
| Lot 81 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 1,1 M€montant maximum prévu | |
| Lot 91 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 887 633 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-109897
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-109897 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 octobre 2025
- Dernière publication
- 5 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-109897, paru le 5 octobre 2025