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Marché de traitement des déchets d'emballages ménagers issus de la collecte sélective en cas d'indisponibilité du pôle de valorisation des emballages

SevadecProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 5 octobre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 1er janvier 2026

Le besoin

Objet
Marché de traitement des déchets d'emballages ménagers issus de la collecte sélective en cas d'indisponibilité du pôle de valorisation des emballages
Description
Le marché a pour objet le traitement des déchets d'emballages ménagers issus de la collecte sélective en cas d'indisponibilité du Pôle de Valorisation des Emballages appartenant au SEVADEC.
Durée
12 mois
Début prévu
1er janvier 2026
Accord-cadre
oui, avec 99 titulaires au plus
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Critères d'attribution
(40 %) ; Technique (50 %) : ; Critères environnementaux (10 %)

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Identité

Code CPV
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000
Prix habituel
montants de référence du code 90513000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
6,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-109738
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-109738 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
5 octobre 2025
Dernière publication
5 octobre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
25620393600024
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-109738, paru le 5 octobre 2025