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Elaboration d'une étude de stratégie foncière
Communaute d'Agglomeration du Bocage BressuiraisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Marchés précédents4du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Elaboration d'une étude de stratégie foncière
- Description
- L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le présent marché vise en partenariat avec les communes à développer un référentiel foncier commun , utile à la veille foncière des communes et au suivi des stratégies d'aménagement communales et intercommunales
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté d'Agglomération du bocage Bressuirais 79300 - Bressuire · département : Deux-Sèvres (79)
- Variantes
- non autorisées
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SuivreLes marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estimée1,8 M€montant HT
- fin estimée106 k€montant HT
- fin estimée1,0 M€montant maximum HT
- fin estimée1,0 M€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-109735
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-109735 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 octobre 2025
- Dernière publication
- 3 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004024400010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-109735, paru le 3 octobre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)