Accueil › Bouches-du-Rhône › Services financiers… › Appel d'offres 25-109628
Prestation de service d'assurance
Commune de RognacProcédure ouverteServices
Attribué7 marchésà GROUPEMENT SMACL ASSURANCES(mandataire) SA SMACL ASSURANCES (co-traitant), entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 4 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestation de service d'assurance
- Description
- Lot 1 "Dommages aux Biens" Lot 2 "Responsabilité civile générale" Lot 3 "Protection juridique" Lot 4 "Protection fonctionnelle des élus et agents" Lot 5 "Flotte-automobiles et auto-missions" Lot 6 "Garantie des accidents corporels et Assistance" Lot 7 "Cyber risques"
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2029 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année Il peut cependant être mis fin au marché, par chacune des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet (soit le 1er janvier de chaque année) du marché sous réserve de respecter un préavis de 6 mois En cas de résiliation pour sinistre, la résiliation ne pourra prendre effet que 6 mois après sa notification à la collectivité. Ce délai de préavis est applicable à tous les cas de résiliation »
- Variantes
- non autorisées
Le début prévu et la prolongation valent pour les 7 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-5162 (nouvel onglet)paru le 17 janvier 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | GROUPEMENT SMACL ASSURANCES(mandataire) SA SMACL ASSURANCES (co-traitant) (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | 181 914 €montant du marché |
| Lot 21 offre reçue | GROUPEMENT SMACL ASSURANCES(mandataire) SA SMACL ASSURANCES (co-traitant) (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | 173 452 €montant du marché | |
| Lot 32 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 30 922 €montant du marché | |
| Lot 40 offre reçue | GROUPEMENT SMACL ASSURANCES(mandataire) SA SMACL ASSURANCES (co-traitant) (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | 6 728 €montant du marché | |
| Lot 54 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 141 106 €montant du marché | |
| Lot 62 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 3 247 €montant du marché | |
| Lot 74 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 4 583 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance accidents, code 66512100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512100
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Autres codes CPV
- 4 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-109628
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-109628 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 octobre 2025
- Dernière publication
- 4 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Rognac
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-109628, paru le 4 octobre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)