Contrôle fonctionnel, entretien et maintenance des aires de jeux de la commune du Pecq.

Objet

Contrôle fonctionnel, entretien et maintenance des aires de jeux de la commune du Pecq.

Description

La présente consultation concerne : le contrôle fonctionnel, l'entretien et la maintenance des aires de jeux de la commune du Pecq.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Le marché est, pour la partie « contrôles réglementaires, entretien et maintenance préventifs » un marché ordinaire et, pour la partie « entretien curatif », un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Pour la partie entretien curatif, le marché donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le reste des prestations (contrôles règlementaires, maintenance et entretien préventifs) fera l'objet d'un prix global et forfaitaire. Pour la partie « entretien curatif » à bons de commande, le montant maximum des commandes pour la période initiale du marché est de : 40 000 euro(s) H.T. annuel.Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction. Il n'est pas prévu de décomposition en lots car le marché porte sur des prestations homogènes. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans le cas où le montant maximum du marché serait atteint sur une période, une clause de reconduction anticipée est prévue au C.C.A.P.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Ville du Pecq (78230) · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux, code 50870000

Prix habituel

montants de référence du code 50870000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte