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Mission d'ingénierie de structures et pluridisciplinaires sur le patrimoine bâti du département de la Charente-Maritime

Departement de la Charente-MaritimeProcédure ouverteServices

Attribué300 k€montant maximum HT, à Mosaique Ingenierie France, le 2 mars 2026
Date limite de réponseclos, publié le 4 octobre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée4 ans

Le besoin

Objet
Mission d'ingénierie de structures et pluridisciplinaires sur le patrimoine bâti du département de la Charente-Maritime
Description
Le présent marché a pour objet des missions d'ingénierie de structures et pluridisciplinaires sur le patrimoine bâti du département de la Charente-Maritime. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 300 000 Euros HT, conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 19/01/2026 ou de sa date de notification si postérieure, reconductible 3 fois.
Durée
4 ans
Accord-cadre
oui, avec 9 999 titulaires au plus
Lieu d'exécution
La Rochelle, 17000 · département : Charente-Maritime (17)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-21310 (nouvel onglet)paru le 4 mars 2026Col dirser | 25DICB08 | 1Mosaique Ingenierie France2 mars 2026300 000 €montant maximum prévu
Lot 1lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévueMosaïque Ingénierie France (taille déclarée : petite entreprise)6 février 2026la notification n'est pas publiée dans l'annonce300 000 €montant maximum prévu

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Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-109612
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-109612 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 octobre 2025
Dernière publication
4 octobre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22170001600738
Nom publié sur cet appel d'offres
Département Charente-maritime
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-109612, paru le 4 octobre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)