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Mission d'assistance et de conseil juridique pour les services de Carcassonne Agglo, de ses communes membres et de Carcassonne Agglo Solidarité
Carcassonne AggloProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 4 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance et de conseil juridique pour les services de Carcassonne Agglo, de ses communes membres et de Carcassonne Agglo Solidarité
- Description
- Groupement de commande permanent entre la Communauté d'Agglomération de Carcassonne Agglo, le CIAS et les communes membres intéressées, à savoir : Alairac, Alzonne, Aragon, Azille, Blomac, Capendu, Caunes Minervois, Cazilhac, Conques sur Orbiel, Couffoulens, Douzens, Floure, La Redorte, Leuc, Malves en Minervois, Marseillette, Montolieu, Monze, Palaja, Pomas, Preixan, Pépieux, Rustiques, Sainte-Eulalie, Serviés-en-Val, Verzeille, Villefloure, Villegailhenc, Villegly, Villeséquelande. La Communauté d'Agglomération assurera les missions de coordonnateur jusqu'à la signature et la notification des marchés en résultant. Chaque membre assurera l'exécution financière du marché pour ses besoins propres
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Carcassonne, 11000 · département : Aude (11)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Valeur technique : 50 % ; Prix des prestations : 40 %
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-17176 (nouvel onglet)paru le 19 février 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 17 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 250 000 €montant maximum prévu |
| Lot 218 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 34 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 413 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 550 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-109530
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-109530 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 octobre 2025
- Dernière publication
- 4 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-109530, paru le 4 octobre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)