Souscription des contrats d'assurances pour la commune et le CCAS de Saint-Astier

Objet

Souscription des contrats d'assurances pour la commune et le CCAS de Saint-Astier

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot 1 - Dommages aux biens Lot 2 - Responsabilité civile Lot 3 - Protection juridique Lot 4 - Flotte automobile Lot 5 - Risques statutaires

Début prévu

1er janvier 2026

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Saint Astier, 24110 · département : Dordogne (24)

Variantes

autorisées

Critères d'attribution

Qualité des garanties et des franchises au regard du Cctp : 50 % ; Gestion du suivi des contrats, sinistres et services associés : 20 % ; Coût et conditions tarifaires : 30 %

Le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurance défense et recours, code 66513100

Prix habituel

montants de référence du code 66513100

Code CPV

Services d'assurance transport, code 66514100

Prix habituel

montants de référence du code 66514100

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

360 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis