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Marché de transport de personnes

Secretariat General du Ministere de la JusticeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 3 octobre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots9chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Marché de transport de personnes
Description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la prise en charge du transport du personnel du ministère de la Justice, en situation de handicap, dans le ressort de la Délégation interrégionale Sud-Est
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec 1 000 titulaires au plus
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Volet social ou environnemental
social

La durée vaut pour les 9 lots.

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Identité

Code CPV
Services de taxi, code 60120000
Prix habituel
montants de référence du code 60120000
Code CPV
Véhicules à usage paramédical, code 34114120
Prix habituel
montants de référence du code plus large 34114100 (Véhicules de secours)
Code CPV
Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel
montants de référence du code 60130000
Autres codes CPV
1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
760 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 9 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-109214
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-109214 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 octobre 2025
Dernière publication
3 octobre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13000509300062
Nom publié sur cet appel d'offres
Ministère de la Justice secrétariat général Délégation interrégionale Sud-Est
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-109214, paru le 3 octobre 2025