Procédure de concession en vue de la conclusion d'un bail à construction sis parcelle cadastrée section B n° 1115, située 150 avenue Léon Foillard - 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS

Objet

Procédure de concession en vue de la conclusion d'un bail à construction sis parcelle cadastrée section B n° 1115, située 150 avenue Léon Foillard - 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINS

Description

Le preneur du bail à construction devra assurer la démolition du bâti existant sur la parcelle (local commercial de 1 000 m2), puis la construction, le financement et la gestion de l'ensemble immobilier prévu par les prescriptions du contrat (un ou plusieurs immeubles d’une surface de plancher minimale de 4 000 m2, affectés à des activités tertiaires) durant la durée du bail à construction. Le preneur exploitera les immeubles ainsi érigés ou les mettra à disposition de tiers, et encaissera durant la durée du bail à construction l'ensemble des loyers qu'il percevra des locataires. Il versera à la Commune un loyer annuel conformément à son offre financière. A l’issue de la durée du bail, l’ensemble immobilier reviendra en pleine propriété à la Commune.

Début prévu

5 janvier 2026

Lieu d'exécution

Saint-Georges-de-Reneins, 69830 · département : Rhône (69)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

autorisées

Critères d'attribution

1- Qualité et pertinence du programme de construction de l’Ensemble immobilier envisagé 60 points

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Code CPV

Travaux de construction de bâtiments, code 45210000

Prix habituel

montants de référence du code 45210000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

12,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis