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Prestations de services d'assurances pour l'INPI
Inst Nat de la Propriete IndustrielleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services d'assurances pour l'INPI
- Description
- Le marché a pour objet de fournir à l'INPI les prestations d'assurances suivantes : - Assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation ;- Assurance responsabilité des mandataires sociaux ;- Assurance responsabilité des biens ;- Assurance voyages.
- Durée
- 5 ans
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
- Volet social ou environnemental
- social
La durée et le début prévu valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-108374
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-108374 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 octobre 2025
- Dernière publication
- 2 octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18008001200016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Institut National de la Propriété Industrielle
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-108374, paru le 2 octobre 2025