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Souscription du contrat d’assurance Prestations statutaires pour le Conseil Départemental de la Haute-Marne-.

Departement de la Haute-MarneProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 1er octobre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Souscription du contrat d’assurance Prestations statutaires pour le Conseil Départemental de la Haute-Marne-.
Description
Solution de base : Indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 90 jours en indemnités journalières ✓ Variante exigée n°1: indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 120 jours en indemnités journalières ✓ Variante exigée n°2: indemnisation à 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service - Franchise : Néant sauf 180 jours en indemnités journalières
Durée
48 mois
Prolongation
non prévue
Variantes
exigées
Critères d'attribution
Prix : 40 % ; Qualité : 30 % ; Qualité : 30 %

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-108306
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-108306 ↗
Première parution
1er octobre 2025
Dernière publication
1er octobre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22520001300012
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de la Haute-Marne
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-108306, paru le 1er octobre 2025