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Marché d'assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville de Villeneuve les Avignon
Commune de Villeneuve-Les-AvignonProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er octobre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché d'assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville de Villeneuve les Avignon
- Description
- La Ville de Villeneuve les Avignon souhaite mettre en place un contrat collectif « Complémentaire santé » à adhésion facultative pour ses agents actifs et ses retraités. Garanties conformes : - Au Décret no 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. Et en application - Du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Le contrat devra être « responsable » conformément aux textes en vigueur, notamment le décret n°2014-1374 du 18 Novembre 2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 et du Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019. Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère « responsable » et suivre l'évolution des textes réglementaires
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Lieu d'exécution
- Villeneuve Lez Avignon, 30400 · département : Gard (30)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance maladie, code 66512200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-108297
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-108297 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er octobre 2025
- Dernière publication
- 1er octobre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Villeneuve lez Avignon
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-108297, paru le 1er octobre 2025