Accord-Cadre à bons de commande pour l'acquisition de fournitures d'éclairage public

Objet

Accord-Cadre à bons de commande pour l'acquisition de fournitures d'éclairage public

Description

La consultation a pour objet l'acquisition de fournitures d'éclairage public pour les installations, réparations et autres interventions réalisées en régie par le service technique compétent de la Ville de Dieppe. Les caractéristiques des fournitures attendues au titre de ce marché public, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières), le BPU/DQE (Bordereau de Prix Unitaires / Détail Quantitatif Estimatif) ainsi que dans le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières). La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois par périodes similaires de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois

Durée

12 mois

Début prévu

1er décembre 2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Durée du marché : 12 mois, à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois par périodes similaires de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois. La Ville de Dieppe se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché à la fin de chaque période en cours, et ceci sans indemnités pour le titulaire. La décision de non reconduction sera expressément notifiée sous préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction »

Lieu d'exécution

Dieppe, 76200 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Éclairage public, code 34993000

Prix habituel

montants de référence du code 34993000

Code CPV

Équipement d'éclairage public, code 34928500

Prix habituel

montants de référence du code 34928500

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

990 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis