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Régime de prévoyance à destination des salariés

Bge Hauts de FranceProcédure restreinteServices

Date limite de réponseclos, publié le 30 septembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
Régime de prévoyance à destination des salariés
Description
Le présent marché a pour objet le renouvellement des garanties dans le cadre du contrat de prévoyance à destination des salariés de BGE Hauts de France. Le contrat tiendra compte des garanties conventionnelles prévues par l'accord de branche des organismes de formation (IDCC 1516). Ce régime correspond à la couverture collective de base à adhésion obligatoire, dite " régime socle ".
Durée
36 mois
Lieu d'exécution
Hauts de France
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure restreinte
Montant estimé
300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-108155
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-108155 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 septembre 2025
Dernière publication
30 septembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
39229727100299
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-108155, paru le 30 septembre 2025