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Marché assurances

Commune de Saint-Genis-Des-FontainesProcédure ouverteServices

Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée, SMACL Assurances SA
Date limite de réponseclos, publié le 1er octobre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

6
Lot 1
Dommage aux biens et annexes
Lot 2
Responsabilités et défense recours
Lot 3
Flotte automobile et accessoires
Lot 4
Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
Lot 5
Protection juridique
Lot 6
Assurances des risques statutaires

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-107921
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-107921 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er octobre 2025
Dernière publication
1er octobre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Saint Genis des Fontaines
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.