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Gn25p15 - Accord-cadre de service pour l'exercice de la mission de Commissaire aux comptes

Date limite de réponse30 oct. 2025clos, publié le 29 septembre 2025

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 mois

Le besoin

Objet: Gn25p15 - Accord-cadre de service pour l'exercice de la mission de Commissaire aux comptes
Description: L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à la mission principale, pour la société publique locale (SPL) &quot;Grand Narbonne Développement&quot; en cours de constitution. Le Grand Narbonne Communauté d'Agglomération agit aux présentes pour le compte de la Société publique locale (SPL) en cours de constitution
Durée: 72 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Hôtel d'agglomération 11100 - Narbonne · département : Aude (11)
Variantes: non autorisées

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Aucun marché précédent sûr ; 9 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication

Référence: 25-107712
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 25-107712 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 29 septembre 2025
Dernière publication: 29 septembre 2025
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 24110059300078
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Contact: publié dans l'appel d'offres 25-107712, paru le 29 septembre 2025
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)