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Collecte et traitement de dépôts sauvages amiantés sur voies publiques
Commune de Villeneuve d'AscqProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 29 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Collecte et traitement de dépôts sauvages amiantés sur voies publiques
- Description
- La présente consultation est relative à la collecte et au traitement de dépôts sauvages amiantés sur voies publiques - Procédure adaptée ouverte - Article R 2123-1 1°du Code de la commande publique - La consultation est composé d'un lot unique. Le présent marché est un Accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec maximum mono-attributaire de service (Article R. 2162-1 à R2162-6 et R-2163-13 du Code de la Commande publique). Les besoins du pouvoir adjudicateur sont détaillés dans les pièces techniques. La durée du marché débute à compter de la notification du marché jusqu'au 31/12/2026, le marché est reconductible 3 fois tacitement par période d'un an, soit une fin maximale le 31/12/2029. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Avec un montant maximum de 100 000.00 euro(s) HT pour la durée du marché
- Durée
- 48 mois
- Lieu d'exécution
- Ville de Villeneuve d'Ascq 59650 - Villeneuve D'Ascq · département : Nord (59)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-107706
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-107706 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 septembre 2025
- Dernière publication
- 29 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21590009300018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Villeneuve d'Ascq
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-107706, paru le 29 septembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)