Missions de contrôle technique et de contrôle de conformité dans les centres de traitement des déchets ménagers du Syctom

Objet

Missions de contrôle technique et de contrôle de conformité dans les centres de traitement des déchets ménagers du Syctom

Description

L’objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de contrôle technique au sens du décret n°99-433 du 28 mai 1999, ainsi que la réalisation de missions de contrôle conformités des équipements et installations conformément à l’article L 4321-1 du Code du travail et à la règlementation en vigueur.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Lieu d'exécution

Paris, 75013 · département : Paris (75)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE (appréciée à partir de la somme totale HT du scénario de consommation réalisé à partir des prix du Bordereau des prix unitaires) : 40% ; VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE : 60% Pertinence des moyens humains affectés à l’accord cadre : 20% Qualité de la méthodologie et de l’organisation proposées dont la qualité des livrables et des outils de suivi et de contrôle : 40%

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de contrôle technique, code 71356100

Prix habituel

montants de référence du code 71356100

Code CPV

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil, code 71631400

Prix habituel

montants de référence du code 71631400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis