Fourniture de menuiseries pour la réalisation de travaux en régie pour la commune de la Hague

Objet

Fourniture de menuiseries pour la réalisation de travaux en régie pour la commune de la Hague

Description

Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes : Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 25 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Atelier Menuiserie - 10 Rue des Pivoines - BEAUMONT-HAGUE 50440 - La Hague · département : Manche (50)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Fenêtres, portes et articles connexes, code 44221000

Prix habituel

montants de référence du code 44221000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte