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Marché d'assurances - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la Cnracl pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège
CC de la Haute AriegeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Marché d'assurances - Risques Statutaires pour les agents affiliés à la Cnracl pour la Communauté de Communes de la Haute-Ariège
- Description
- Le présent marché fait l'objet de garanties optionnelles que les candidats doivent obligatoirement renseigner. Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de retenir ou de ne pas retenir une ou plusieurs de ces garanties optionnelles. - Garantie optionnelle n° 1 : maladie ordinaire avec franchise à 30 jours par arrêt - Garantie optionnelle n° 2 : maladie ordinaire avec franchise à 60 jours par arrêt - Garantie optionnelle n° 3 : maternité - paternité - Garantie optionnelle n° 4 : indemnités accessoires - Garantie optionnelle n° 5 : charges patronales
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- 13 RN 20 09250 - LUZENAC · département : Ariège (09)
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-141984 (nouvel onglet)paru le 23 décembre 2025 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-107461
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-107461 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 septembre 2025
- Dernière publication
- 26 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006636300017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes de la Haute Ariège
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-107461, paru le 26 septembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)