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Marché de prestations juridiques

Axlr, Satt Occitanie MediterraneeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 26 septembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots6chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

6
Lot 1
Droit des sociétés de la SATT
Lot 2
Droit des sociétés relatif aux projets de la SATT (marchés incubés, innovations techniques etc.)
Lot 3
Droit européen des affaires (concurrence - aides d'état) / administratif-public (marché public)
Lot 4
Droit social
Lot 5
Droit de la propriété intellectuelle
Lot 6
Droit du numérique - innovation technologique -- RGPD
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-107414
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-107414 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 septembre 2025
Dernière publication
26 septembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
75364224800029

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