Accueil › Val-de-Marne › Appel d'offres 25-107381
assistance et de conseil juridique à la mise à jour annuelle du programme EMTN, établi sous la forme d’un document d’information ou, le cas échéant, d’un prospectus de base de droit français
Assistance Publique Hopitaux de ParisProcédure adaptée
Date limite de réponseclos, publié le 26 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- assistance et de conseil juridique à la mise à jour annuelle du programme EMTN, établi sous la forme d’un document d’information ou, le cas échéant, d’un prospectus de base de droit français
- Description
- Prestations d’assistance et de conseil juridiques relatives à la mise à jour annuelle du programme EMTN, établi sous la forme d’un document d’information de base de droit français ou, le cas échéant, d’un prospectus de base de droit français, destinées à répondre aux besoins de la Direction économique, financière, de l’investissement et du patrimoine de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- Le Kremlin-Bicêtre, 94270 · département : Val-de-Marne (94)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- non renseignée
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-107381
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-107381 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 septembre 2025
- Dernière publication
- 26 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-107381, paru le 26 septembre 2025