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Prestation d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions

Agence Technique de l'Information sur l'HospitalisationProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 28 septembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Prestation d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions
Description
La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur des prestations d'études nécessitant des compétences techniques et méthodologiques en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions. Ces études pourront concerner l'ensemble des données collectées par l'ATIH (données d'information médicales, données financières, données sur les coûts, données sur les RH, etc.). Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement pour une période de douze (12) mois. Le marché est conclu avec un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 1 400 000 Euros HT pour toute la durée du marché. La date de notification prévisionnelle du marché est le 14 avril 2026 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec 50 titulaires au plus
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC)

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Identité

Code CPV
Services statistiques, code 79330000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 79300000 (Études de marché et recherche économique ; sondages et statistiques)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-107357
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-107357 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 septembre 2025
Dernière publication
24 octobre 2025
Dernière correction
24 octobre 2025
SIRET de l'acheteur
18009229800033
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-118633, paru le 24 octobre 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)