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Prestation d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions
Agence Technique de l'Information sur l'HospitalisationProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestation d'ingénierie en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions
- Description
- La présente consultation est relative à la passation d'un marché public portant sur des prestations d'études nécessitant des compétences techniques et méthodologiques en matière de traitements de données, d'analyses et études statistiques et de restitutions. Ces études pourront concerner l'ensemble des données collectées par l'ATIH (données d'information médicales, données financières, données sur les coûts, données sur les RH, etc.). Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement pour une période de douze (12) mois. Le marché est conclu avec un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 1 400 000 Euros HT pour toute la durée du marché. La date de notification prévisionnelle du marché est le 14 avril 2026 après approbation des autorités de tutelle de l'ATIH.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 50 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation (RC)
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Identité
- Code CPV
- Services statistiques, code 79330000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79300000 (Études de marché et recherche économique ; sondages et statistiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-107357
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-107357 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 septembre 2025
- Dernière publication
- 24 octobre 2025
- Dernière correction
- 24 octobre 2025
- SIRET de l'acheteur
- 18009229800033
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-118633, paru le 24 octobre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)