Mission de coordination S.P.S. couvrant le programme de travaux d'amélioration et grosses réparations des R.D. et O.A. de Meurthe-et-Moselle. Réalisation des missions de coordination en matière de (SP

Objet

Mission de coordination S.P.S. couvrant le programme de travaux d'amélioration et grosses réparations des R.D. et O.A. de Meurthe-et-Moselle. Réalisation des missions de coordination en matière de (SP

Description

AOO - L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, sous réserve de sa notification à cette date, et jusqu'au 31 décembre 2026. À défaut il prendra effet à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Ce marché comporte une clause: environnementale mais pas de clause sociale. Délai de validité des offres: 5 mois. Variation des prix

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

Nancy, 54000 · département : Meurthe-et-Moselle (54)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis