Travaux de curage des fossés en bordure des routes départementales de la Creuse

Objet

Travaux de curage des fossés en bordure des routes départementales de la Creuse

Description

Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2026 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) jusqu'au 31 décembre 2026 inclus. Il pourra être reconduit 3 fois, par périodes successives d'un an. Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des travaux. Le délai plafond d'exécution des bons de commande est fixé à 6 mois par l'Acheteur, sauf stipulation particulière mentionnée dans le bon de commande. Le candidat ne peut en aucun cas dépasser le délai plafond fixé. Afin d'assurer la satisfaction et l'effectivité de l'exécution des besoins du Département sur les périmètres géographiques des 5 Unités Territoriales Techniques (U.T.T.), l'Acheteur limitera l'attribution à un seul lot par candidat conformément à l'article 5.4 du Règlement de la Consultation

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE - Direction des Routes 23000 - GUERET · département : Creuse (23)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux d'entretien routier, code 45233141

Prix habituel

montants de référence du code 45233141

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte