Marché de prestation de services d'assurance responsabilité hospitalière

Date limite de réponse7 nov. 2025clos, publié le 28 septembre 2025

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Le besoin

Objet: Marché de prestation de services d'assurance responsabilité hospitalière
Description: Marché de prestation de services d'assurance responsabilité hospitalière. Le titulaire du contrat est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires membres du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et / ou celui des établissements parties bénéficiaires, Chaque établissement membre étant souscripteur pour son compte. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l'exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : marché ordinaire.
Durée: 60 mois
Lieu d'exécution: département : Haute-Savoie (74)
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 25-107091
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 25-107091 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 28 septembre 2025
Dernière publication: 28 septembre 2025
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 26740084400085
Nom publié sur cet appel d'offres: Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman - Mont-Blanc
Contact: publié dans l'appel d'offres 25-107091, paru le 28 septembre 2025