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Convention de participation à la couverture complémentaire de prévoyance pour les agents des communes d'Elne, Laroque des Albères, Ortaffa, Palau Del Vidre, Saint Génis des Fontaines, Sorède et de la
CC des Alberes, de la Cote Vermeille et de l'IlliberisProcédure ouverteServices
Attribué100 €montant HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 28 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention de participation à la couverture complémentaire de prévoyance pour les agents des communes d'Elne, Laroque des Albères, Ortaffa, Palau Del Vidre, Saint Génis des Fontaines, Sorède et de la
- Description
- Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents des communes d'Elne et son CCAS, Laroque des Albères, Ortaffa, Palau Del Vidre, Saint Génis des Fontaines, Sorède et la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Prolongation
- non prévue
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-16360 (nouvel onglet)paru le 17 février 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 100 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Code CPV
- Services d'assurance vie, code 66511000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 66510000 (Services d'assurance)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-107090
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-107090 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 septembre 2025
- Dernière publication
- 28 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CC Albères Côte Vermeille Illibéris
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-107090, paru le 28 septembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)