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Transport scolaire adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap
Departement du DoubsProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 30 janvier 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transport scolaire adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En application de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 le Département du Doubs exerce la compétence du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap et a, à ce titre, adopté en 2017 son règlement départemental du transport individualisé (mis à jour en 2020). Pour ce service, le département a choisi d'organiser un transport adapté qui s'effectue entre le lieu de résidence de l'élève situé dans le Doubs et son lieu de scolarité qui peut concerner quelques établissements hors département. Le territoire du Département du Doubs relève de la zone A
- Début prévu
- 5 mai 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Besançon, 25000 · département : Doubs (25)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-59971 (nouvel onglet)paru le 29 mai 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 6,0 M€montant maximum prévu |
| Lot 26 offres reçues · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 2,7 M€montant maximum prévu | |
| Lot 37 offres reçues · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 3,6 M€montant maximum prévu | |
| Lot 49 offres reçues · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 6,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 18,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-10704
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-10704 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 janvier 2025
- Dernière publication
- 30 janvier 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département du Doubs
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-10704, paru le 30 janvier 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)