Fourniture de matériel pour les canalisations et accessoires d'eau potable et d'assainissement collectif

Objet

Fourniture de matériel pour les canalisations et accessoires d'eau potable et d'assainissement collectif

Description

La présente consultation est lancée selon une procédure FORMALISÉE AVEC NÉGOCIATION en application de l'article R21243 du Code de la Commande Publique qui fait l'objet d'une consultation en 2 temps : une phase candidature dont les modalités pour soumissionner sont précisées dans le document « Fiche explicative phase candidature ». A l'issue de cette phase, les candidats qui verront leur candidature admise seront consultés pour la phase suivante qui concerne l'offre. Une phase offre à l'issue de laquelle les candidats remettent leur offre sur la base du dossier de consultation des entreprises. L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 4 fois par période de 1 an, de façon expresse sans que la durée totale ne puisse dépasser 5 ans. Il prend effet à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande. Les limites financières annuelles sont de 2000 Euros HT minimum et 850 000 Euros HT maximum.

Durée

1 an

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

ALES AGGLOMERATION · département : Gard (30)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Tuyaux, conduites ascendantes et manchons, code 44165000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 44160000 (Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes)

Code CPV

Robinets, vannes et dispositifs similaires, code 42130000

Prix habituel

montants de référence du code 42130000

Code CPV

Canalisations d'égouts, code 44163130

Prix habituel

montants de référence du code 44163130

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée