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Incendie accidents et risques divers (iard) de la commune de chambourcy

Commune de ChambourcyProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 26 septembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

5
Lot 1
Lot N° 1 - Assurance dommages aux biens et risques annexes de la commune de Chambourcy. Contrat d'assurance garantissant la totalité du patrimoine mobilier et immobilier de la commune.
Lot 2
Lot n° 2 - Assurance responsabilité civile et risques annexes de la commune de Chambourcy. Contrat d'assurance garantissant les responsabilités à la charge de la commune du fait des activités de l'ensemble de ses services
Lot 3
Lot n° 3 - Assurance flotte automobile et risques annexes de la commune de Chambourcy. Contrat d'assurance garantissant la totalité du parc automobile de la commune.
Lot 4
Lot n° 4 - Assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la commune de Chambourcy. Contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 5
Lot n° 5 - Assurance protection juridique de la commune de Chambourcy. Contrat d'assurance garantissant la protection juridique de la commune.

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-106960
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-106960 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 septembre 2025
Dernière publication
26 septembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21733180100018