Démarche Durabilité VSME et CSRD (Outils et Accompagnement)

Objet

Démarche Durabilité VSME et CSRD (Outils et Accompagnement)

Description

Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). La consultation donnera lieu à des marchés à prix global et forfaitaire pour la partie forfaitaire. La partie à bons de commande fera l'objet d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum correspond au montant des prestations forfaitaires (DPGF). Le montant maximum ne dépassera pas le minimum + 100 000 euro(s) HT par an. Le montant maximum ne dépassera pas le minimum (sur 48 mois) + 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la réception d'un Os de démarrage. Il peut être reconduit 3 fois 12 mois de manière tacite. La durée maximum du contrat n'excèdera pas 48 mois »

Lieu d'exécution

Montpellier, 34070 · département : Hérault (34)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 % ; Valeur environnementale : 10 % ; Prix : 50 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Conseil en affaires et en gestion et services connexes, code 79400000

Prix habituel

montants de référence du code 79400000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte