Accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif

Objet

Accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif

Description

Accord cadre à bons de commande : Prestation de services pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif. L'accord-cadre porte sur une prestation de service pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif. La consultation est divisée en 3 lots : Lot 01 - Secteur nord, Lot 02 - Secteur centre et Lot 03 - Secteur sud. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an. Les prix de l'accord-cadre sont fermes pendant la première année du marché puis révisables annuellement à la date anniversaire de la date de prise d'effet du contrat

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

département : Ain (01)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix : 60 % ; Se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères : 40 %

Le début prévu vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Exploitation de l'alimentation en eau, code 65130000

Prix habituel

montants de référence du code 65130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte