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Assistance juridique à maitrise d'ouvrage
Syndicat Mixte des Mobilites de l'Aire GrenobloiseProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 25 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance juridique à maitrise d'ouvrage
- Description
- L'accord-cadre concerne les prestations de conseils et d'assistance juridiques relatifs notamment au droit de la construction, en droit de l'urbanisme, en droit de la commande publique, en droit de l'environnement, en droit des transports. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. les montants indiqués sont indicatifs. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Territoire du SMMAG 38000 - Grenoble · département : Isère (38)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-106687
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-106687 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 septembre 2025
- Dernière publication
- 25 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25380082500056
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Smmag
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-106687, paru le 25 septembre 2025