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Marché assurance Risques statutaires- Commune de Samatan

Commune de SamatanProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 25 septembre 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Marché assurance Risques statutaires- Commune de Samatan
Description
Marché d'assurances des Risques Statutaires pour les agents Agents affiliés à la CNRACL et IRCANTEC
Durée
48 mois
Lieu d'exécution
SAMATAN, 32130 · département : Gers (32)
Variantes
autorisées

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-106679
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-106679 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 septembre 2025
Dernière publication
25 septembre 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-106679, paru le 25 septembre 2025