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Appel d'offres ouvert en vue de l'accord-cadre à commandes de prestations de reliure de documents
Commune de ToulonProcédure ouverteServices
Attribué28 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 27 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 moisdébut prévu le 1er décembre 2025
Le besoin
- Objet
- Appel d'offres ouvert en vue de l'accord-cadre à commandes de prestations de reliure de documents
- Description
- Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières concernent des prestations de reliure de documents pour la Ville de Toulon. La consultation porte sur des prestations de reliures de documents et registres municipaux pour divers services de la ville de Toulon. - Des arrêtés, décisions et délibérations pour la Direction des Assemblées, - Des actes de naissances, de mariages, de décès, des transcriptions et des reconnaissances du Service Vie civile et Citoyenne, - Des actes notariés pour la Direction des Affaires Juridiques, - Des actes de titres de concessions pour le service des Cimetières, - Des transcriptions de séances de conseil municipal et des revues pour la Direction des Archives, - Des périodiques et journaux
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er décembre 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre à commandes pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 48 mois. Le représentant de l'Acheteur prendra à cet effet et par écrit, la décision de le reconduire, ou non, et d'en informer le titulaire dans un délai de 150 jours avant le terme de la période annuelle en cours. Le titulaire pourra refuser la reconduction sous réserve d'en avoir informé la collectivité par courrier recommandé dans un délai de 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours. En cas d'acceptation de la reconduction, le titulaire confirmera celle-ci durant ce même délai par tout moyen. Le titulaire reste ensuite engagé jusqu'à la fin de la période en cours »
- Lieu d'exécution
- Toulon, 83056 · département : Var (83)
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-24781 (nouvel onglet)paru le 12 mars 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues, dont 4 de PME | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 28 373 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de reliure et de finition, code 79971000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79971000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 60 150 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-106678
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-106678 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 septembre 2025
- Dernière publication
- 27 septembre 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Toulon
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-106678, paru le 27 septembre 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)