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Marché 2025/031 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
CA Seine Normandie AgglomerationProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 septembre 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché 2025/031 - Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Description
- Les prestations sont réglées par un taux de prime
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Douains, 27120 · département : Eure (27)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 55 % ; Prix des prestations : 45 %
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-106584
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-106584 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 septembre 2025
- Dernière publication
- 5 octobre 2025
- Dernière correction
- 5 octobre 2025
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Seine Normandie Agglomération
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-110308, paru le 5 octobre 2025