Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant papier ou dematerialises

Objet

Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant papier ou dematerialises

Description

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code), appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Groupement de commandes (Ville d'Arles,CCAS,EPACSA). Marché unique en accord-cadre (art R2162-1 à 6 du Code) de services avec volumes en quantité de titres restaurant par période pour chaque membre du groupement. Sans minimum par période. Maximum par période : Ville d'Arles : 200 000 titres restaurant, CCAS : 30 000 titres restaurant, EPACSA : 2750 titres restaurant. Marché conclu à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une période initiale de 1 an reconductible tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur totale estimée indiquée (en TTC) ci-dessous est calculée globalement pour l'ensemble du groupement de commandes et sur la durée maximale du marché (reconductions comprises)

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est tacite et donc considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur. Le titulaire ne peut s'y opposer. Chaque acheteur peut décider de ne pas reconduire la part du marché qui le concerne. En cas de non reconduction, le courrier est adressé au titulaire par le coordonnateur. Sauf en cas de non reconduction du marché par tous les membres du groupement, l'engagement ne vaudra alors que sur la part du marché reconduit et le titulaire sera dans l'obligation d'accepter la reconduction ainsi présentée dans les mêmes conditions que la période précédente. La reconduction pourra intervenir soit à l'échéance de la période en cours, soit avant cette échéance, en cas d'atteinte du montant maximum »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 % ; Performances en matière environnementale : 10 % ; Prix : 30 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Code CPV

Chèques-repas, code 30199770

Prix habituel

montants de référence du code 30199770

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

6,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis